La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
Vous avez jusqu’au 31 juillet 2023 inclus pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site : www.impots.gouv.fr
Vous n’avez pas accès à Internet ou avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Contactez le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.