Perte ou demande de carte grise

Bon à savoir

Depuis 2017, il est désormais impossible d’effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

Pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d’imprimer et de scanner les documents nécessaires.

PERTE ou DEMANDE DU PERMIS DE CONDUIRE :

Bon à savoir

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été perdue.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.
Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c’est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Service en ligne : https://ants.gouv.fr/ – Rubrique : Refaire sa carte grise

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Coordonnées bancaires

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :

  • un numéro de dossier,
  • un accusé d’enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Attention : si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

Le permis de conduire à 17 ans

Bon à savoir

Les récentes mesures concernant le permis de conduire autorisent désormais l’accès à la conduite d’une voiture dès 17 ans, à condition d’avoir réussi d’abord l’examen du code puis l’épreuve pratique. L’épreuve théorique peut être passée dès 15 ans pour ceux qui choisissent la conduite accompagnée, ou à partir de 16 ans dans le parcours classique, ce qui laisse un temps utile pour engranger de l’expérience au volant sous supervision avant de conduire en autonomie. Les démarches sont aujourd’hui majoritairement dématérialisées, avec une inscription en ligne, l’envoi des justificatifs nécessaires, puis la réservation d’une session d’examen selon les créneaux disponibles dans le département. Dans les zones où les demandes sont nombreuses, les délais d’attente peuvent devenir longs, ce qui incite à anticiper l’inscription et à planifier la formation bien à l’avance. La phase probatoire demeure fixée à trois ans, ou deux ans en cas de conduite accompagnée, avec un capital de départ de six points qui n’atteint douze points qu’à condition de ne commettre aucune infraction pendant toute la période, d’où l’importance d’une vigilance particulière sur les comportements à risque. L’enseignement insiste davantage sur la prévention, l’analyse de la circulation, la gestion des distances de sécurité et l’usage responsable des assistances de conduite, comme le régulateur ou les alertes de franchissement de ligne. Par ailleurs, au niveau européen, des évolutions sont également à l’étude pour permettre, sous conditions, la conduite de certains véhicules plus lourds utilisant des motorisations alternatives, avec une limite de masse supérieure à celle des voitures classiques, ce qui pourrait élargir les solutions de mobilité. L’ensemble de ces ajustements vise à rendre les jeunes conducteurs plus autonomes pour leurs trajets d’études, de travail ou d’apprentissage, tout en renforçant leur préparation dans un contexte où les conducteurs de moins de 25 ans restent très exposés au risque d’accidents.

Ces changements influencent directement le budget d’assurance d’un conducteur de 17 ans, qui cumule un âge très jeune et peu d’expérience, car les assureurs appliquent généralement une surprime jeune conducteur pendant les premières années, souvent plus marquée au début puis réduite progressivement en l’absence d’accident responsable, avec des contrats parfois plus encadrés par des franchises plus élevées, des limites liées au véhicule et des conditions plus strictes si le volant est prêté, et une tarification construite à partir de critères de risque comme le profil du conducteur, l’historique de sinistralité, la zone de circulation, le mode de stationnement et l’usage du véhicule, tandis que le niveau de couverture choisi influence aussi la cotisation, entre responsabilité civile au tiers, garanties intermédiaires et formule tous risques, auxquelles peuvent s’ajouter des options comme l’assistance, le dépannage, la protection du conducteur ou le bris de glace, sans oublier les plafonds d’indemnisation, les exclusions et la gestion du bonus malus qui pèse sur la prime dans la durée, ce qui pousse souvent les familles à choisir une voiture raisonnable et à miser sur une conduite prudente pour alléger la facture au fil du temps. Pour avoir un aperçu des prix et des garanties adaptées à votre situation, vous pouvez vous renseigner sur ce site, sachant qu’une assurance auto est obligatoire pour circuler. En parallèle, l’accès au permis plus tôt demande une organisation renforcée pour les familles et les auto écoles, puisque les plannings doivent s’adapter à des candidats encore au lycée ou en apprentissage, que l’accompagnement parental devient plus fréquent en conduite accompagnée, et que les rappels sur les fondamentaux de sécurité prennent une place plus importante, tandis que les pouvoirs publics renforcent les messages de prévention sur la fatigue, la distraction liée au téléphone, l’alcool ou les stupéfiants, et les trajets nocturnes entre jeunes, afin que l’autonomie gagnée s’accompagne d’un niveau d’exigence plus élevé sur la prudence et le respect des règles.