La Ville de Saint-Astier s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site mairie-saint-astier.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Mairie de Saint-Astier
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Tél. : 05 53 02 42 80
mairie@saint-astier.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mairie-aint-astier.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
À propos de cette politique en matière de cookies
La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.
Votre consentement s’applique aux domaines suivants : mairie-saint-astier.fr
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Tableau récapitulatif
Moyen
Service responsable du traitement
Finalité
Gestion de la péremption
Formulaire de contact
Contact : Accueil Mairie
Téléphone : 05 53 02 42 80
Courriel : mairie@saint-astier.fr
Traitement de votre demande
Suppression à votre demande
Formulaires de demande d’actes d’état-civil (acte de naissance, mariage, décès)
Contact : Accueil Mairie
Téléphone : 05 53 02 42 80
Courriel : mairie@saint-astier.fr
Traitement de votre demande
Suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’information
Contact : Accueil Mairie
Téléphone : 05 53 02 42 80
Courriel : mairie@saint-astier.fr
Enrichissement d’information
Suppression à votre demande
Formulaire des nouveaux arrivants
Contact : Accueil Mairie
Téléphone : 05 53 02 42 80
Courriel : mairie@saint-astier.fr
Traitement de votre demande
Suppression à votre demande
Formulaire de demande de rendez-vous ou écrire à votre Maire
Contact : Accueil Mairie
Téléphone : 05 53 02 42 80
Courriel : mairie@saint-astier.fr
Traitement de votre demande
Suppression à votre demande
Gestion des cookies
Cookie Slimstat
Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur (Analytique)
13 mois
Cookie de partage sur les réseaux sociaux
Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur
Cookie tiers gérés par les services qui les déposent
Cookie de vidéos (Youtube)
Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur
Cookie tiers gérés par les services qui les déposent
Comment puis-je contrôler les préférences en matière de cookies ?
Si vous décidez de modifier vos préférences au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Politique en matière de confidentialité et de cookies » sur votre écran. L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement.
En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies.
Politique de protection des données personnelles
de la Mairie de Saint-Astier
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la mairie de Saint-Astier (ci-après désignée le responsable du traitement).
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Responsable du traitement et autres intervenants
• Responsable du traitement
Mme. Elisabeth MARTY, Maire de Saint-Astier
2 avenue Jules Ferry – BP 75 – 24110 Saint-Astier
Tél. : 05 53 02 42 80
• Représentant du responsable du traitement
Mme. Isabelle BONNET
Directrice Général des Services
Tél. : 05 53 02 42 80
Destinataires des données à caractère personnel
Les agents habilités des services opérationnels gestionnaires de la Mairie de Saint-Astier. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la Mairie de Saint-Astier définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données à caractère personnel traitées.
Transfert des données
Dans le cadre de ses traitements, la Mairie de Saint-Astier ne procède pas à des transferts de données.
Finalité des traitements et pertinence des données
La mise en œuvre des traitements par la Mairie de Saint-Astier pour assurer la gestion des activités de ses services se fonde sur une base juridique légale, c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation légale prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, d’une mission d’intérêt public, de la sauvegarde d’intérêts vitaux (licéité du traitement art. 6 du RGPD) :
- Gestion de l’état civil
- Gestion des listes électorales
- Nouveaux arrivants
- Communication municipale
- Culture et Vie associative
- Gestion des Ressources Humaines
- Gestion financière et des tiers fournisseurs et débiteurs
- Marchés publics
- Missions de la Police Municipale et Vidéoprotection
- Scolaire et périscolaire
- Centres de loisirs
- Action économique et emploi
- Commerce et artisanat
- Centre communal d’action sociale
- Registres des personnes âgées ou handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (canicule, grands froids, …)
- etc. …
La Mairie de Saint-Astier collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
La Mairie de Saint-Astier respecte le principe de proportionnalité, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités précitées et autres.
La Mairie de Saint-Astier veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
Durée de conservation des données personnelles
La Mairie de Saint-Astier fixe des durées de conservation les plus courtes possibles au regard de la finalité poursuivie et compte tenu des obligations légales applicables en matière de conservation des archives publiques.
Information et droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- de s’opposer au traitement,
- à la portabilité de ses données,
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’accueil de la Mairie de Saint-Astier gestionnaire de vos données.
Sécurité des données
La Mairie de Saint-Astier détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un Tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Date de la dernière mise à jour : 04 Juin 2021