Vous êtes sur le site officiel de la mairie de Saint-Astier.
Les adresses saint-astier.fr et ville-saint-astier.fr sont la propriété de la mairie de Saint-Astier.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service communication de la mairie, sous la responsabilité des élus.

Directeur de la publication : Élisabeth MARTY 
Crédits photos : service communication de la mairie de Saint-Astier, sauf mentions, Adobestock

Dénomination de l’éditeur et siège social

Mairie de Saint-Astier
Hôtel de ville : rue Jules-Ferry – 24110 SAINT-ASTIER
France
Tél. : 05 53 02 42 80

Réalisation, création du site Internet :

Agence de design ILÔ Créatif
13 Boulevard Stalingrad
24000 PERIGUEUX – Dordogne

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droit d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus présents sur le site de la mairie de Saint-Astier sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du code de la Propriété intellectuelle.

Les informations reprises et utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.

La méthode de lien profond (deep linking) est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site de Saint-Astier ne peuvent être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, en particulier par voie de cadre ou wrapper, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.

Seule est autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de la mention ‘www.saint-astier.fr’. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ; l’ajout en bas de chaque contenu de la mention “droits réservés”.

Cette prescription souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle, concernant le discours des élus.

L’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…) ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.”

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

Établissement de liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes présents sur le site sont proposés uniquement dans le but d’apporter l’information la plus complète possible aux visiteurs ; ni leur contenu, ni les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou les mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Saint-Astier.

Plan de ville

Les informations disponibles dans le plan sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la mairie de Saint-Astier.

Responsabilité

La mairie de Saint-Astier ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. La mairie de Saint-Astier décline par conséquent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la mairie de Saint-Astier de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

Modification

La mairie de Saint-Astier se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Traitement des données personnelles

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la mairie, votre adresse mail ne servira qu’à vous acheminer la réponse et vos données personnelles à traiter votre demande.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le correspondant Informatique et Libertés de la mairie de Saint-Astier / Hôtel de ville / rue Jules-Ferry / 24110 SAINT-ASTIER.