Identité et état-civil
Vos titres d'identité
Dépôts de dossiers uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi* de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
* Pas de dépôts de dossier le mardi.
Remises des titres (sans RDV) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Pré-demande
Afin de préparer ce rendez-vous, vous devez effectuer une pré-demande en ligne obligatoire sur le site de l’ANTS. Ce télé-service permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat-Civil et l’adresse du demandeur.
- Passeport > Pré-demande en ligne, passeport ANTS
- Carte d’identité > Pré-demande en ligne, carte d’identité ANTS
Un numéro de pré-demande sera attribué. Il permet au service de la mairie de retrouver votre dossier en ligne lors du rendez-vous.
Vous pouvez imprimer cette pré-demande ou bien vous munir du numéro.
A titre exceptionnel, sans pré-demande en ligne, le formulaire CERFA est à retirer impérativement dans la mairie de votre domicile.
Prendre RDV
Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant à la mairie pendant les horaires d’ouverture.
Dépôt de la demande
Le dépôt des demandes de passeports et/ou de cartes d’identité se fait lors du rendez-vous prédéfini (du lundi au vendredi, sauf le mardi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30).
Il est effectué par l’intéressé, et pour les mineurs en présence d’un représentant légal.
La présence du ou des mineur(es) est exigée lors du dépôt.
Retrait de la demande
Le retrait des passeports et/ou des cartes nationales d’identité s’effectue en personne, sans rendez vous, dans un délai de 3 mois après le message de réception, (passé ce délai de 3 mois, le document d’identité sera envoyé en préfecture pour destruction).
Pour retirer un nouveau titre d’identité, il est obligatoire de venir avec l’ancien.
Pour les mineur, la présence n’est requise que pour ceux âgés de 12 ans et plus.
ATTENTION :
La présence du mineur est obligatoire pour un dépôt de dossier.
Cependant, pour le retrait d’un nouveau titre d’identité, la présence n’est requise que pour ceux âgés de 12 ans et plus.
Pièces à produire
Selon la demande, les pièces nécessaires peuvent différer (première demande de carte d’identité ou de passeport, renouvellement de carte d’identité ou de passeport, renouvellement à la suite d’une perte…).
Demander un rendez-vous carte d’identité ou de passeport
Service de l’État Civil
Hôtel de Ville
2 avenue Jules Ferry – 24110 Saint-Astier
Tél. : 05 53 02 42 80
État-civil
Acte de naissance, mariage, décès. Retrouvez dans cette rubrique les infos utiles pour obtenir un acte d’état-civil de la Ville de Saint-Astier.
naissance
Bon à savoir
La déclaration de naissance doit se faire obligatoirement dans les trois jours suivant le jour de la naissance au service de l’état-civil de la commune de naissance.
■ Quel nom pour votre enfant ? Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel nom portera leurs enfants :
- soit le nom du père,
- soit le nom de la mère,
soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent un double nom.
mariage
Bon à savoir
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
■ Formalités à accomplir avant le mariage :
Pièces à fournir :
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois,
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile,
- informations relatives aux témoins
(noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile), - certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité : se renseigner à la mairie.
■ Audition par l’officier d’état civil. L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil. Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. L’audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
■ Publication des bans. Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Les bans doivent être publiés pendant une durée de dix jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du onzième jour.
■ Contrat de mariage. Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant le notaire.
■ Célébration du mariage. La célébration du mariage doit être faite par un officier d’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
décès
Bon à savoir
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures, à la mairie du lieu de décès. Un établissement de soins (hôpital, maison de retraite) ou une entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches.
Pour déclarer un décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès. Elle doit présenter :
- une pièce prouvant son identité,
- le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.
Faire une demande d’acte d’état-civil en ligne
Pour les passeports et les cartes nationales d’identité :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h (jamais le mardi). Et le samedi de 09h30 à 11h.
• Vous êtes né ou marié en France :
vous devez demander vos actes d’état-civil à la mairie du lieu de l’événement.
• Vous êtes né ou marié à l’étranger :
vous devez demander vos actes d’état-civil au Service central de l’état-civil (44941 Nantes Cedex 09)
• Personnes pouvant obtenir un acte de naissance ou un acte de mariage :
– l’intéressé
– ses ascendants ou descendants (frères et sœurs exclus)
– tout requérant si l’acte a plus de 75 ans
Un mineur ne peut pas obtenir la délivrance de son acte de naissance ni celui de ses parents.
Toute personne, sans justification de son identité, peut obtenir la délivrance d’un acte de décès.
Pour demander un acte en ligne, remplissez le formulaire suivant.