Tout propriétaire disposant d’un système de collecte de déchets (déchèterie ou ramassage en porte à porte) à proximité de chez lui, les entreprises, y compris les entreprises d’espaces verts et paysagistes, ainsi que les collectivités territoriales ont l’interdiction formelle de brûler des déchets verts à l’air libre.
Sont considérés comme déchets verts ou déchets dits ménagers les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement et tout autres pratiques similaires.

Le brûlage à l’air libre est une source d’émission importante de substances polluantes et nuit donc à l’environnement et à la santé. De plus, il peut occasionner des troubles de voisinages générés par les odeurs et être la cause de propagation d’incendie.

Tout agent de police municipale, de police judiciaires (police et gendarmerie) ainsi que le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire peuvent intervenir en cas d’infraction, dont l’amende peut s’élever jusqu’à 450€.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter :
– à l’article 84 du règlement sanitaire départemental
– à la circulaire du 18 novembre 2011 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
– à la circulaire du 11 février 2014 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
– à l’article n°7 du décret n°2003-462