PERTE ou DEMANDE DU PERMIS DE CONDUIRE :
Bon à savoir
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.
Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c’est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Service en ligne : https://ants.gouv.fr/ – Rubrique : Refaire sa carte grise
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Justificatif d’identité par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Coordonnées bancaires
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d’enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Attention : si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Perte ou demande de carte grise
Bon à savoir
Service en ligne : https://ants.gouv.fr/
Rubrique : Refaire sa carte grise
Perte en France
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS).
Vous avez besoin des éléments suivants :
- 1 photo d’identité ou 1 photo-signature numérique
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration de perte a été étudiée.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l’envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata.
Un téléservice vous permet de suivre la fabrication et la transmission de votre permis de conduire. Il vous est proposé d’enregistrer un numéro de téléphone portable ou une adresse électronique pour être tenu informé sans avoir à revenir sur le site de l’ANTS.