PERTE ou DEMANDE DU PERMIS DE CONDUIRE :
Bon à savoir
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise.
Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur, vous devez lui signaler cette perte, car c’est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Service en ligne : https://ants.gouv.fr/ – Rubrique : Refaire sa carte grise
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Justificatif d’identité par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Coordonnées bancaires
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d’enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
Attention : si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.
Perte ou demande de carte grise
Bon à savoir
Depuis 2017, il est désormais impossible d’effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
Pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d’imprimer et de scanner les documents nécessaires.
Toutes les démarches d’immatriculation peuvent être effectuées en ligne conformément à l’article R322-1 du Code de la Route. Les demandes de certificat d’immatriculation doivent être adressées au Ministère de l’Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique auprès de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Des services en ligne, tels que le Portail Carte Grise, offrent également la possibilité d’accéder à tous les éléments nécessaires pour faciliter la constitution du dossier d’immatriculation.
Pour connaître le prix de la carte grise en 2023, deux éléments doivent être pris en compte, notamment le niveau de pollution du véhicule envisagé et le montant de la taxe régionale. Le premier élément permet de déterminer si le véhicule est soumis au malus écologique, dont le seuil minimal vient d’être relevé. Le second élément informe sur l’augmentation éventuelle de la taxe régionale par votre région.
Évolution 2024 : L’accès au permis de conduire dès 17 ans
Bon à savoir
Explorez toutes les démarches liées à l’obtention du permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une centralisation efficace des informations et des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, et bien d’autres.
À partir de janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de simplifier la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l’emploi.
Cette nouvelle disposition s’appliquera de manière générale à tous les postulants au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne, comme celle disponible sur ce site. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l‘examen du code de la route via le numéro NEPH, seront fournies par l’auto-école en ligne.
Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.